Mentions Légales

1 - Définitions

    •    « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
    •    « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par le réseau Linut, accessibles par www.linut.fr.
    •    « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

 

2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

 

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

 

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Réseau Linut. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. 
Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.


3 - Responsable de la publication

Ce site est édité par le réseau Linut.

 

4 - Contact

Mail : linut@wanadoo.fr

 

Adresse postale :

Réseau Linut
Résidence L'Art du Temps

16, rue du Cluzeau

87170 Isle


5 - Hébergement

L’hébergement du site est assuré par :

SILPC

2 rue Jean Monnet

87170 Isle.

 

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7 - Dispositions CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7).

J.O n° 128 du 3 juin 2006.

 

8 - Cookies

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9 - Sécurité des échanges

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 Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie.
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De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
 Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen.

 

10 - Consignation des accès

Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion.
 Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site.

 

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
 Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

 

11 - Responsabilité

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12 - Droit de reproduction

Les informations présentes sur ce site sans restriction d'accès sont publiques à l'exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales.

 

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13. Conception réalisation

Conception graphique :

SILPC - Site de Limoges

2, rue Jean Monnet

BP 11

87170 Isle

 

14. Crédit photos :

© Fotolia.com

 

 

 

 

 

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