Mentions Légales

1 - Définitions

    •    « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
    •    « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par le réseau Linut, accessibles par www.linut.fr.
    •    « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

 

2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

 

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

 

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Réseau Linut. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. 
Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.


3 - Responsable de la publication

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4 - Contact

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Réseau Linut
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87170 Isle


5 - Hébergement

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87170 Isle.

 

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7 - Dispositions CNIL

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J.O n° 128 du 3 juin 2006.

 

8 - Cookies

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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
 Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

 

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14. Crédit photos :

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